Assistant Maison Pilote

Politique de confidentialite de l'Assistant Maison Pilote

Cette page decrit les donnees utilisees par l'extension Chrome Assistant Maison Pilote et leur traitement dans le cadre des formalites fiscales EFI, des depots INPI et de l'assistance aux DPAE sur le portail Urssaf.

Finalite de l'extension

L'extension permet aux utilisateurs autorises de maisonpilote.meilhac.expert de detecter une formalite reconnue sur impots.gouv.fr, le Guichet unique ou www.due.urssaf.fr, verifier sa coherence avec le dossier et assister son remplissage sur une page et un schema controles. Les depots, signatures et paiements EFI/INPI restent manuels. Pour la DPAE uniquement, l'extension peut cliquer sur le bouton d'envoi visible apres une confirmation explicite de l'utilisateur et une nouvelle relecture du formulaire. Ce clic ne vaut pas preuve de succes : le statut metier n'est termine qu'apres reconnaissance fiable d'une confirmation officielle ; sinon le resultat reste a verifier.

Donnees traitees

L'extension peut traiter les categories de donnees suivantes :

  • identifiants de connexion au site maisonpilote.meilhac.expert lors de l'authentification ;
  • adresse e-mail, nom d'utilisateur, jeton d'appareil et date d'expiration de session ;
  • donnees comptables et fiscales strictement necessaires au remplissage des formulaires EFI ;
  • donnees juridiques et documents strictement necessaires aux formalites INPI autorisees ;
  • donnees d'emploi strictement necessaires a une DPAE choisie : employeur, etablissement, identite du salarie, naissance, contrat, date et heure d'embauche ;
  • numero de Securite sociale, uniquement s'il est renseigne et utile au formulaire DPAE, conserve en memoire le moins longtemps possible ;
  • metadonnees techniques minimales d'une page reconnue : formulaire, page, empreinte DOM et periode issue d'un champ certifie ;
  • fichier PDF officiel choisi et confirme par l'utilisateur, avec nom nettoye, taille et empreinte SHA-256.

Stockage local dans Chrome

L'extension stocke localement dans Chrome l'URL approuvee de l'API, un identifiant d'appareil, un jeton de session, sa date d'expiration et les informations minimales de l'utilisateur connecte. Le mot de passe n'est pas stocke par l'extension.

Les payloads fiscaux, juridiques et RH complets ne sont pas conserves dans le stockage local Chrome. Un run guide ne conserve en session que ses identifiants, versions, hashes, etat, page attendue et expiration, sans NIR, identite detaillee, adresse, document ni valeur metier brute. En cas d'indisponibilite reseau, une file de session bornee peut conserver temporairement au plus 50 diagnostics techniques expurges pendant 24 heures, afin de les transmettre apres reconnexion.

Transmission des donnees

Les donnees sont transmises uniquement entre l'extension, les pages des portails autorises ouverts par l'utilisateur et l'API securisee maisonpilote.meilhac.expert. Les informations recues par l'API sont utilisees pour verifier les droits, fournir les donnees d'auto-completion, journaliser les actions techniques minimales et archiver les justificatifs officiels dans Documents. Les evenements n'incluent ni valeurs fiscales ou RH brutes, ni NIR, ni HTML, ni texte complet de page, ni URL avec parametres.

Partage et vente des donnees

Les donnees traitees par l'extension ne sont pas vendues. Elles ne sont pas partagees avec des tiers a des fins publicitaires, de profilage ou de courtage de donnees.

Securite et acces

L'utilisation de l'extension est limitee aux utilisateurs disposant des roles administrateur ou comptable sur maisonpilote.meilhac.expert. Les echanges avec le site sont realises en HTTPS et l'acces API repose sur un jeton d'appareil revocable cote serveur. L'utilisateur peut revoquer un appareil ou tous ses autres appareils ; une deconnexion appelle aussi la revocation serveur.

Conservation

Les donnees locales restent sur l'appareil jusqu'a la deconnexion de l'extension, l'expiration du jeton ou la suppression des donnees Chrome par l'utilisateur. Les documents archives dans Documents suivent la politique de conservation du dossier comptable concerne. Les evenements techniques ont une retention courte configurable, de 90 jours par defaut.

Contact

Pour toute question relative a cette politique de confidentialite ou a l'exercice de droits sur les donnees traitees, contactez valentin@meilhac.info.

Cette page est volontairement non indexee et non affichee dans la navigation du site. Elle reste accessible publiquement afin de permettre la verification par le Chrome Web Store.